CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur TIBATO.RE !

L’entreprise SEBASTIEN BLUM par l’intermédiaire de son site TIBATO.RE fournis ses services sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez ou souscrivez à un abonnement sur ce site, vous acceptez ces conditions. Merci de les lire attentivement. ​

Définition

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « VOUS » ou « VISITEUR »: désigne le cocontractant de SEBASTIEN BLUM (via tibato.re) qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. Ce terme design par extension toute personne visitant et/ou s’enregistrant sur le site tibato.re (ou www.tibato.re), que celle-ci soit un professionnel ou un particulier.
  • « UTILISATEUR » : Visiteur, Particulier ou Professionnel.
  • « UTILISATEUR VERIFIE » : Désigne le cocontractant exerçant une profession de manière régulière, en accord avec toute les lois en vigueurs et répondant à des critères d’exigences particulières .
  • « PARTICULIER » : Désigne toute personne physique non-professionnelle cocontractante, utilisant le site et s’enregistrant en vue de valoriser son talent artistique.

1-Vie privé

Veuillez consulter nos mentions légales, qui régissent également votre visite sur notre site Web, pour comprendre nos pratiques.

2-Communication Numérique

Lorsque vous visitez TIBATO.RE ou que vous nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient faites par écrit.

3-Copyright

Tout le contenu de ce site, tel que les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de SEBASTIEN BLUM ou de ses fournisseurs de contenus et protégé par les lois internationales sur les droits d’auteur. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de SEBASTIEN BLUM, avec la paternité des droits d’auteur pour cette collection par SEBASTIEN BLUM, et protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur.

4-Propriété et Marque

Les logos et l’habillage commercial de TIBATO.RE ne peuvent pas être utilisés/être associés avec un produit ou un service qui n’est émis par SEBASTIEN BLUM, de quelque manière que ce soit susceptible de causer de la confusion parmi les clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite TIBATO.RE. Toutes les autres marques qui ne sont pas la propriété de TIBATO.RE/SEBASTIEN BLUM ou de ses filiales apparaissant sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connectés ou sponsorisés par TIBATO.RE/SEBASTIEN BLUM ou ses filiales. TIBATO.RE est une marque déposée.

5-Licence et accès au site web

TIBATO.RE vous accorde une licence limitée pour accéder et faire un usage personnel de ce site et ne pas télécharger (autre que la mise en cache des pages) ou le modifier une partie de celui-ci, sauf avec le consentement écrit de TIBATO.RE. Cette licence ne comprend pas la revente ou l’utilisation commerciale de ce site ou de son contenu: toute collecte et utilisation des listes de produits, descriptions ou prix: toute utilisation dérivée de ce site ou de son contenu: tout téléchargement ou copie des informations de compte pour le l’avantage d’un autre marchand: ou toute utilisation de l’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité à d’autres fins commerciales sans le consentement écrit de TIBATO.RE. Vous ne pouvez pas encadrer (framing) ou utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de TIBATO.RE et de ses associés sans un consentement écrit de SEBASTIEN BLUM. Vous ne pouvez pas utiliser de balises META ou tout autre “texte caché” utilisant le nom ou les marques de TIBATO.RE sans le consentement écrit exprès de SEBASTIEN BLUM. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par TIBATO.RE. Vous disposez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de TIBATO.RE tant que le lien ne représente pas TIBATO.RE, ses associés ou leurs produits ou services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou offensante. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un logo TIBATO.RE ou un autre graphisme ou une marque déposée propriétaire dans le cadre du lien sans autorisation écrite.

6-Engagements et responsabilités.

SEBASTIEN BLUM met à la disposition de ses clients un site internet de mise en relation axé sur les activités artistiques et artisanaux. TIBATO.RE s’engage à fournir un service de qualité et accomplir du mieux que possible sa mission de mise en relation. TIBATO.RE s’engage à assumer une qualité de modérateur/médiateur entre les diverses parties (visiteurs, utilisateurs, utilisateurs vérifiés et particuliers) et à apporter les meilleurs solutions à toutes les demandes et requêtes.

7-Descriptif d’utilisation

Les visiteurs peuvent naviguer sur TIBATO.RE et profiter gratuitement et sans inscription, des services offerts par TIBATO.RE à ses visiteurs (consultation de profil, annuaire enrichi). Les visiteurs peuvent aussi s’enregistrer sur le site afin d’utiliser les services proposés par TIBATO.RE, les visiteurs s’enregistrent librement et gratuitement. Avec son profil, l’utilisateur dispose d’un espace privé via lequel il peut faire la promotion de celui-ci par le biais d’un espace vitrine. En plus de pouvoir réaliser des publicités, l’utilisateur peux publier de événements et émettre de coupon de réduction. A partir de son espace personnel il peut consulter la situation de son compte, modifier et gérer les informations de son compte, consulter les statistiques de son profil et répondre aux messages reçu. L’utilisateur peut depuis son espace consulter et répondre aux messages d’autres utilisateurs, il peut aussi mettre en avant ses compétences et publier ses coordonnées. Les profils (espace vitrine) des particuliers et des utilisateur vérifié sont publics et peuvent être consultés par tous les visiteurs. Les utilisateur vérifié et les particuliers n’ont pas l’obligation de répondre aux demandes des visiteurs (exprimées par message privé via l’application dédiée sur chaque profil), de même les visiteurs ne sont pas dans l’obligation d’accepter les propositions faites par les utilisateurs vérifiés et les particuliers.

TIBATO.RE est une plateforme de mise relation, TIBATO.RE n’est ne prend part/n’est responsable d’aucunes transactions financières entre les diverses parties et valorise les échanges de services. Les messages échangés via TIBATO.RE ne sont pas contrôlés par TIBATO.RE.

8-Abonnement et rétractation

TIBATO.RE est une plateforme gratuite. Cependant les utilisateur ont la possibilité de faire la promotion de leur profils. Le coûts est mentionné dans l’espace dédié. Les promotions, une fois validées et payées ne sont ni annulables ni remboursables.

9-Votre compte d’adhésion

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser notre site Web uniquement avec la participation d’un parent ou d’un tuteur. SEBASTIEN BLUM et ses associés se réservent le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou d’éditer du contenu, ou d’annuler des commandes à leur seule discrétion.

10-Avis, commentaires, courriels et autres contenus

Les visiteurs peuvent publier des avis, commentaires et autres contenus et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que le contenu n’est pas illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, envahissant la vie privée, enfreignant les droits de propriété intellectuelle, ou autrement préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas à contenir des virus, des campagnes politiques, la sollicitation commerciale, les chaînes de lettres, les envois de masse, ou toute forme de “spam”. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou induire en erreur quant à l’origine d’une carte ou d’un autre contenu. TIBATO.RE se réserve le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu, mais ne vérifie pas régulièrement le contenu affiché. Si vous publiez du contenu ou soumettez du contenu, sauf indication contraire, vous accordez à SEBASTIEN BLUM et à ses associés un droit non exclusif, libre de tout frais, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer un contenu dérivé fonctionnant à partir de ce contenu dans le monde entier dans tous les médias. Vous accordez à SEBASTIEN BLUM et à ses associés et sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous soumettez en relation avec un tel contenu, s’ils le souhaitent. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou que vous contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez, que le contenu est exact, que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité, et que vous indemniserez SEBASTIEN BLUM ou ses associés pour toutes les réclamations résultant du contenu que vous fournissez. TIBATO.RE a le droit mais pas l’obligation de surveiller et d’éditer ou de supprimer toute activité ou contenu. TIBATO.RE/SEBASTIEN BLUM décline toute responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu publié par vous ou par un tiers.

11-Description du produit

SEBASTIEN BLUM et ses associés tentent d’être aussi précis que possible dans la description de ses services. Cependant, SEBASTIEN BLUM ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu de ce site sont précis, complets, fiables, à jour ou sans erreur. Si un produit ou un service proposé par TIBATO.RE n’est pas conforme à la description, votre seul recours consiste à le signaler par mail contact@tibato.re .

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. CE SITE EST FOURNI PAR MAISON EVEREST «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». TIBATO.RE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TIBATO.RE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. TIBATO.RE NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, SES SERVEURS OU LE COURRIEL ENVOYÉ DE TIBATO.RE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TIBATO.RE NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. CERTAINES LOIS D’ÉTATS NE PERMETTENT PAS LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

12-Exclusions

TIBATO.RE ne peut être tenu responsable de toutes situations conflictuelles entre les diverses parties. TIBATO.RE limite sa responsabilité à sa mission de mise en relation et à la bonne tenu technique de son site. Les propos des professionnels et particuliers leurs sont propres et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme étant les propos de TIBATO.RE. Bien que TIBATO.RE met tous les moyens en œuvres pour garantir aux particuliers un catalogue d’artistes et d’artisans de qualité. TIBATO.RE n’est ni responsable de la qualité des prestations des artistes et des artisans, ni des transactions financières, celles-ci étant réalisées hors du site. TIBATO.RE ne peut être tenu responsable de tous événements ayant lieu en dehors de son site internet WWW.TIBATO.RE.

Tibato.re ne référence pas les activités liées au marketing et à l’accompagnement (formations, séminaires, cabinets ou agences de conseil…), les activités commerciales (CCI) ainsi que celles liées au numérique dédiées aux professionnels.

13-Loi applicable

En visitant TIBATO.RE, vous acceptez les lois de l’état FRANÇAIS. LES LOIS FRANÇAISES sans égard aux principes de conflit de lois, régiront ces conditions d’utilisation et tout conflit de toute nature qui pourrait survenir entre vous et TIBATO.RE/SEBASTIEN BLUM ou ses associés.

14-Désaccord

Tout différend relatif à votre visite sur le site internet WWW.TIBATO.RE ou aux produits ou services que vous achetez via TIBATO.RE doit être soumis à un arbitrage, par une chambre de conciliation, sauf, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer les droits de TIBATO.RE/SEBASTIEN BLUM, SEBASTIEN BLUM peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée dans n’importe quel tribunal FRANÇAIS compétent, et vous consentez à la juridiction exclusive et le lieu dans ces tribunaux. L’arbitrage en vertu du présent accord doit être menée selon les règles alors en vigueur sous la loi française.

ANNEXES-
POLITIQUES DE SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

S’il vous plaît consultez nos autres politiques, telles que nos mentions légales, posté sur ce site. Ces règles régissent également votre visite. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques et à ces conditions d’utilisation à tout moment. Si l’une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute condition restante.

REQUÊTES

Les questions concernant nos conditions d’utilisation, notre politique de confidentialité ou d’autres documents liés aux politiques peuvent être adressées à notre équipe en cliquant sur le lien «Contact» dans le menu. Ou vous pouvez nous envoyer un courriel à: contact@tibato.re


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